Notre maire a inscrit dans le cadre de la révision du PLU de belles déclarations d'intentions notamment sur la préservation de l'agriculture à Morangis. Il a décidé pour cela le classement de certaines parcelles à réserver aux terres agricoles, maraichères ...

Oui mais voilà, n'est pas agriculteur qui veut ... aussi nous vous invitons à prendre connaissance du document ci-dessous, détaillé mais explicite, adressé au Commissaire enquêteur et qui fait toute la lumière sur la réalité des sols, de l'existant et donne un coup de projecteur " qualifié" sur la situation de l'agriculture à Morangis et son potentiel devenir. Prenez le temps de l'imprimer, de le lire, vous y apprendrez beaucoup de choses sur notre ville et son évolution.

Dommage qu'une fois encore, Mr le maire, se soit prononcé sans prendre l'avis des personnes  compétentes - les anciens et leurs connaissances, la Chambre d'agriculture, les exploitants morangissois ...mais ça nous avons l'habitude.

Société Civile d’Exploitation Agricole  « La Gironde »

91420 MORANGIS

                                                                                                                                                                Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous sommes à la tête d’une des deux dernières exploitations agricoles  de Morangis. Vous trouverez ci-dessous notre contribution au débat sur le volet « agricole » du projet de PLU auquel nous n’avons jamais été conviés.

En tous cas, nous vous faisons part de notre totale opposition au classement nouveau en zone A  des parcelles dont nous sommes propriétaires ou locataires actuellement classées en zone AU.

Si l’on s’en tient à la définition  « Relève du zonage A, agricole…..les  terrains à protéger en raison du potentiel   agronomique      , biologique ou économique  des terres agricoles » (article R 123-7 du code de l’urbanisme),  aujourd’hui   , il n’y a plus de terrains à Morangis répondant  complètement  à cette définition. En particulier, les parcelles visées par le changement  dans ce PLU sont d’un point de vue agronomique très médiocre,  les plus mauvaises restant cultivées  aujourd’hui à Morangis.

Appliquer ce classement  A  à ces terrains  s’avère donc inutile pour les raisons suivantes :

l’activité polyculture céréalière  traditionnelle, celle  exercée de manière séculaire  à Morangis ,dégage  aujourd’hui  une rentabilité  insuffisante : l’addition de nos propres  dix derniers résultats  d’exploitation  donne même  une somme légèrement  négative. Notre travail s’effectue donc à perte. Qui  l’accepterait  indéfiniment ?  Il n’est ni sain ni tenable sur la durée  que les bénéfices  viennent d’indemnités d’éviction  ou de ventes de patrimoine, souvent d’ailleurs à la suite des expropriations (ZAC centre ville de Morangis, déviation  routière du CD 118 entre Paray et Chilly).

 Les deux  principales causes de cette évolution défavorables sont structurelles et sans perspectives d’amélioration,  bien au contraire : des surfaces  insuffisantes  et des  surcoûts dus à notre situation urbaine  (par exemple,   le silo de stockage de coopérative le plus proche se situe à 25 km   ) ; il n’y a donc pas d’avenir pour nos exploitations.   Dans ces conditions   ,   écrire page 151 du rapport de présentation,  que «  les zone AU existantes sont retournées à la vocation agricole pour pérenniser l’activité existante » relève  de la contre vérité absolue, à plus forte raison dans le secteur des Petits Graviers où il n’y a plus  d’exploitant.

En ce qui concerne les conditions de travail,  chacun peut évidemment  constater  la multiplication des dépôts sauvages d’immondices, les rodéos de motos et même de voitures dans les cultures, les chemins ruraux  interdits  quand ils ne sont pas  carrément  et illégalement «  bouchés »   .  

                Nous tenons également à   vous conter deux  anecdotes  s’étant déroulées  cette année :

               -l’appel téléphonique fin juin  d’un responsable de la plate- forme d’Orly  annonçant que toutes affaires cessantes les agriculteurs riverains devaient broyer les récoltes ( dont la maturité était à 3 semaines ) et labourer les champs dans la foulée en raison du danger que représentait pour les avions  la prolifération des oiseaux. Finalement  une semaine après, marche arrière, mais rendez-vous pris début septembre  avec l’ensemble des agriculteurs  riverains pour envisager des mesures à long terme à la fois contre les oiseaux et, à notre demande, contre les dégâts de lapins  venant  de l’aéroport à l’intérieur duquel ils  prospèrent. A ce jour, pas de nouvelles.

             - vendredi 15 juillet 19h  arrivée avec moissonneuse batteuse, semi- remorque, tracteur et remorques  pour récolter le blé évoqué ci-dessus. Découverte d’une tranchée interdisant totalement  l’entrée du champ. Aucun interlocuteur à la mairie en ce week end . Bref  historique de l’affaire  : suite à l’intrusion de personnes stationnant avec leurs caravanes sur nos champs  en  mai, nous avions  accepté dans un souci de coopération  l’idée de la mairie de réaliser  une tranchée à condition de nous  laisser un passage avec  stationnement permanent  d’un camion communal à l’endroit du  passage . Début juillet,  enlèvement du camion pour une première  récolte de colza. Une fois celle-ci  terminée, le passage a été supprimé par le prolongement de la tranchée sans aucune concertation ni information. Donc impossibilité absolue de pénétrer dans notre propre champ.

           Il n’y a jamais eu de véritables activités horticoles ou maraîchères, dans notre village compte tenu de l’inadaptation du  terroir (terres un peu  lourdes et plus   propices aux cultures céréalières vers  le plateau d’Orly au nord, terres  acides et très légères au sud), le quartier des blés d’or constituant  en quelque sorte une frontière à l’est de la commune.

Maintenant,   si la volonté est vraiment de développer une agriculture dite «  péri-urbaine »  de proximité s’inscrivant bien entendu  dans la  pérennité, une première condition serait que la zone envisagée (accès, parcellaire, qualité agronomique)  convienne parfaitement à ce  type nouveau de culture. Or ce n’est pas le cas à  Morangis :

-Il n’y a dans la pratique qu’un seul  accès pour une quinzaine d’hectares  (par la zone d’activités)

-Le parcellaire très découpé constitué de multiples propriétaires ne s’y prête pas, chacun devant passer sur un ou plusieurs  voisins pour accéder à son propre  terrain.

- Du temps où les paiements des cotisations sociales des exploitants agricoles  étaient indexés sur les catégories de terres, celles en question étaient classés en 3^ème ou 4 ème catégorie (sur  une échelle de 1 à 4), ce qui souligne leur médiocrité agronomique. D’ailleurs l’appellation  du lieu-dit  « les Rôtis », terres  qui « rôtissent »,   grillent donc  à la chaleur de l’été,  est significative. C’’est   bien sûr  là  que nous cultivons prioritairement  les jachères.

Une deuxième condition  serait  de s’assurer que cette activité puisse  intéresser des professionnels s’engageant à  respecter  les règles du jeu  consistant à ne vendre toute l’année  que leur production locale.  On peut en douter   puisque  la municipalité elle-même,  alors qu’elle est en place depuis près de 4 ans, n’a jusqu’ici «  installé » personne,  ni permis d’installations  sur les  terrains lui appartenant en propre. Apparemment les amateurs ne se bousculent pas.

Dans quelque activité que ce soit le développement durable  qui est  invoqué  à tout bout de champs sans souvent  mesurer la portée de ces deux mots, doit fondamentalement  s’appuyer sur un minimum de rentabilité économique d’abord  dans le présent  correspondant  à une production avec  des coûts maitrisés parallèlement à  une demande solvable.

C’est très difficile pour le maraîchage  qui  s’appuie à la fois  sur un cycle de production  court (grosso modo   entre    avril et novembre) et  sur une prépondérance  de charges de  main d’œuvre tandis qu’il  vend  proportionnellement  chers des produits réservés à une clientèle peu nombreuse parce que sélectionnée par l’argent.

Sa pérennité  dans notre milieu urbain est d’ailleurs  mise à mal  comme on le constate d’expérience  avec sa disparition quasi-totale   dans ses secteurs      traditionnels et favorables  sur le plan agronomique  ( Villebon , Villejust , Saulx les Chartreux, Leuville, Ballainvilliers, la Ville du Bois, Champlan )  où ne subsistent que quelques producteurs  « industriels » .

 L’activité « laitier nourrisseur » s’est éteinte il y a une dizaine d’années ; depuis lors,  le terrain des Petits Graviers était surtout  utilisé dans le cadre d’un négoce de  bestiaux. Là aussi, l’appellation ancestrale du lieu-dit est bien significative de la très mauvaise qualité agronomique du secteur : il ne pousse déjà  pas grand-chose dans  «  les petits graviers », alors, avec le piétinement supplémentaire de vaches depuis plus de 60 ans, il n’y a  certainement pas  d’illusions  à se faire sur  les résultats de productions  végétales.

De plus,  Il n’y a aujourd’hui aucun successeur à l’exploitant qui est désormais en  retraite.  L’idée de poursuivre une activité agricole (laquelle d’ailleurs ?) dans un endroit quasi inaccessible  aux engins nous parait vraiment  saugrenue.

Compte tenu à la fois  de l’emplacement en plein milieu d’une zone UH  et de l’ouverture à l’urbanisation des terrains voisins, un classement en zone UH avec un COS classique de 0,4  nous parait justifié.

 Quant aux jardins familiaux parfois évoqués, il y a déjà une offre relativement importante à l’intérieur de la propriété ADP. Nous n’avons pas connaissance d’une demande  particulière de Morangissois qui créerait un besoin si  impérieux. Sans doute parce que  les ¾  des habitations sont pavillonnaires et disposent de jardin ; au contraire,  le souci de beaucoup de propriétaires  âgés est l’entretien de leur jardin qu’ils ne peuvent plus assumer et leur difficulté à trouver des amateurs pour le faire même à titre gratuit. Pourquoi ne pas les envisager  dans les terrains appartenant à la commune  situés au nord- ouest, d’autant plus que le secteur  est classé dans le SDARIF  « espaces verts à protéger » ?

  De toutes façons, l’émergence d’une production maraîchère de proximité  ou la création de jardins familiaux   ne se décrète pas à partir de visions déconnectées des réalités de notre environnement..

                La première  des démarches aurait été de consulter les personnes concernées         ( propriétaires et exploitants ) pour envisager avec eux les conditions et surtout  les moyens à mettre en œuvre pour  permettre les installations de professionnels et   surtout répondre  aux contraintes induites  (réseaux  d’eau indispensable, alimentation en énergies ,  protection des cultures, abris  pour les  récoltes , pour le matériel,  «  sécurisation »  contre le vol ou le  vandalisme …. )…. Sans compter les conséquences peu heureuses d’un point de vue simplement visuel avec  des successions disparates  de locaux, clôtures, serres, hangars …. Sans compter également qu’activité agricole signifie aussi déchets verts, élevage d’animaux. Au nom de quoi interdire l’élevage du cochon «  bio »   de proximité ?

Surtout, la municipalité  n’apporte pas de réponse à la question du financement de cette nouvelle orientation ( qui ? Comment ? ).  A notre avis, la piste du «  privé » ne peut aboutir faute de rentabilité. Est-ce donc  à la collectivité municipale d’assumer  cette charge et,  au final,  financer directement ou indirectement une activité non viable ? Nous pensons qu’une majorité des habitants, même parmi  ceux qui pourraient  être d’instinct  séduits  par le côté «  poétique »   de la campagne dans la ville, n’y est pas favorable.

 Nous ne pouvons  nous empêcher de  penser qu’au final, ce « désir » d’agriculture reste superficiel  et circonstanciel  puisque,  dans le même temps et  sans gêne aucune,  on « soustrait » 8 ha de terres de 1^ère catégorie le long de la Vanne pour les affecter à des  équipements sportifs. Motif   invoqué : répondre à  une demande de l’intercommunalité voisine sur  laquelle  les responsables communaux ont des vues d’adhésion. Le paradoxe est que cela aurait pu être, par ses caractéristiques,  l’endroit de la ville  le plus à même de recevoir une production maraîchère ou des jardins familiaux.

Pas d’état d’âme non plus,  lorsqu’on  classe en «  terrain   réservé » des terres agricoles sous prétexte de réaliser dans l’avenir  une route pour désenclaver la zone d’activité (avenues Schweitzer et Eiffel ). Une route qui, par parenthèses, serait en impasse des deux côtés.

Permettez-nous surtout  de douter de la « fibre » agricole de la commune qui, donnant un très mauvais exemple, a  laissé les parcelles dont la ville est propriétaire  en friches,  ce qui a pour conséquence  d’entrainer une prolifération des mauvaises graines chez les voisins, en particulier chez  les agriculteurs qui se trouvent dans l’obligation  de renforcer leurs usages d’herbicides pour combattre le  «  salissement »  des terres en résultant.

Ce retour au zonage Agricole sous prétexte de protection de l’environnement ou de développement  de productions nouvelles n’a aucune justification à moins de servir d’autres buts  et de constituer un détournement de pouvoir.

Notre conclusion:

 On peut le regretter  (et  ayant des ancêtres à Morangis depuis la première page des registres paroissiaux en 1564, nous sommes mieux placés que quiconque pour le déplorer),  mais la disparition de l’agriculture « nourricière »  à Morangis est inévitable. Ce ne sont pas les  orientations proposées dans ce PLU contre l’avis des professionnels et ne bénéficiant      d’aucune mesure crédible d’incitations   qui changeront cette  issue, même si celle-ci n’interviendra probablement qu’à moyen terme (10 ans), voire long terme (20 ans).

Quand bien même la création d’une production maraichère de proximité ou des jardins familiaux serait des priorités absolues ou indiscutables à Morangis, la part  de la surface  raisonnablement envisageable resterait de toute façon  marginale dans l’ensemble des terres  aujourd’hui cultivée ou pouvant répondre à ces  besoins. Le zonage A d’une quarantaine d’hectares inscrit dans ce PLU ajouté aux possibilités  offertes par les terrains appartenant à la commune elle-même   y pourvoit largement.

Les  solutions à envisager  dépassent  notre  PLU  local et même le prochain, pour tout dire, elles vont bien au-delà des compétences de la commune ; elles ne peuvent s’envisager que dans un cadre beaucoup  plus large, un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) par exemple, donc en véritable  concertation avec la chambre d’agriculture et les agriculteurs.

En attendant, la poursuite de notre exploitation rend incontestablement service à la collectivité ou aux collectivités  en général ( depuis  l’Etat, en passant par la Région, le Département jusqu’  aux communes ou intercommunalités  concernées ) dont on voit mal comment , à quel prix et avec quels  soucis,  elles géreraient les terrains agricoles restants qui  constituent dans leur esprit   des réserves foncières dans lesquelles elles peuvent puiser.

 Qui peut  assurer que les Zones aujourd’hui classées A le seront encore dans 10, 15 ans ? C’est pourtant la vision que voudrait se donner  ce PLU tout en n’offrant aucune garantie  aux exploitants et  surtout sans inscrire d’ engagements  de la part  de ceux qui ont le pouvoir de décider aujourd’hui.

 C’est pourquoi nous vous  demandons, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de préconiser le maintien  en zone AU des parcelles de la zone « les Rôtis », « Le Val » et en zone UH celle des  « Petits Graviers ».

Vous n'étiez pas à la soirée du maire ? pas grave, vous n'avez pas raté grand chose :

- un accueil par 20 mn de capoeira .. musique exotique, quelque peu lancinante , mais nous avons apprécié la décoration réalisée par les services techniques.

- 35 mn ( malgré le réveil offert par ses colistiers ) d'un discours " agressif ", de politique nationale, était-ce bien le propos d'une soirée municipale de voeux ?

- nous avons noté la présence de mr Lamy ( vous savez, notre député qu'on ne voit jamais à Morangis mais toujours derrière Martine Aubry, dont la proximité des échéances électorales - législatives en juin- lui rappelle qu'il faut faire un petit coucou aux électeurs de sa circonscription); le fidèle Mr Funés entouré de son staff, les amis politiques de Mr Le Maire ( le maire de Sainte geneviève des Bois et celui d' Athis Mons)

- prise de parole mal controlée, hésitante, devant un public au fil des années clairsemé

-quelques effets de manches sur la mise en place de " nouvelles commissions"; de nouveaux services à la population; mais des dérobades sur les sujets importants comme l'école ; des tentatives d'explications sur le révision du Plu; et le courage de se retrancher derrière le préfet pour justifier sa volonté de quitter notre communauté d'agglomération Europ'Essonne après en avoir loué les bienfais dont profite notre commune ( haut débit, requalification de la zone industrielle, navette...)

- nous avons eu une quinzaine de minutes pour échanger dans la salle avec les morangissois, présenter nos voeux, puis place à la musique et là plus question d'échanges à moins de hurler.Même le maire a quitté régulièrement la grande salle pour se réfugier au rez de chaussée et discuter au calme.

- Bref ... BOF

Madame, Monsieur,

Chers concitoyens,

Nous vous communiquons ci-dessous  les observations déposées au nom de notre groupe d'opposition et de notre association dans le cadre de la révision du PLU,

Ce travail est le fruit d'un examen appronfondi des documents reccueillis lors des réunions conduites sur ce sujet.

Nous remercions  les nombreux morangissois qui ont participé à nos côtés à l'élaboration de cette liste tant par leur connaissance précise de notre ville que par les pièces qu'ils nous ont fournies.

RECOMMANDATIONS :  ce document est dense, nous vous conseillons de l'imprimer pour vous en faciliter la lecture.

D'autre part, il est technique, n'hésitez donc pas à nous contacter pour de plus amples explications.

Toute reproduction ou utilisation d' extraits de ce document devra mentionner la source " Passion Morangis".

Bonne lecture.

Avenue des Iris (années 70)

Morangis, le 2 Janvier 2012

  Observations présentées par Madame Brigitte VERMILLET, présidente, au nom de l’Association Passion Morangis, lors de l’enquête  publique pour la révision du PLU de 2005

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Comme nos représentants l’avaient  déjà  indiqué il y a deux ans, en novembre 2009,  lors de la mise en révision  du PLU de 2005 et,  comme ils l’ont  réaffirmé lors du projet d’arrêté d’un nouveau PLU en juillet dernier,  la procédure longue, lourde et coûteuse  entreprise par la majorité municipale  est inutile,  parce que  tout  à la fois  prématurée et sans nécessité .

-Prématurée compte tenu des  incertitudes entourant l’avenir de  notre ville dans les cadres  plus larges que sont d’abord l’inconnue de  son appartenance intercommunale  finale, mais également  les implications des décisions qui seront  prises pour Morangis dans d’autres instances  (pôle d’Orly,  Opération d’intérêt  National du  Plateau de Saclay  et Grand Paris)  . A peine en vigueur, ce PLU sera quasiment  obsolète et sa copie forcément à revoir à l’occasion du  SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) à venir  dans lequel sera impliquée  notre commune.

-Sans nécessité  si l’on se réfère aux  quatre motifs officiellement  invoqués.  Le PLU précédent était apte à  répondre tout à la fois  à  la préservation de l’identité de la ville, au maintien de la population présente tout en renouvelant le parc de logements, à la préservation des zones agricoles et à  la réponse aux besoins et difficultés identifiés des Morangissois.

-Sans nécessité également  si l’on considère les objectifs  recherchés. La procédure simple et rapide d’une ou plusieurs modifications (utilisée d’une manière contestable  il y a 6 mois pour la voie de Corbeil)   aurait été suffisante.   

  A  la rigueur,  une révision simplifiée  aurait pu se comprendre  pour procéder aux indispensables mises à jour  des règlements  ou des lois répondant à l’évolution du droit de l’urbanisme, permettre la réalisation effective  du PLH (Plan Local d’Habitat) ou affirmer quelques choix nouveaux.

Pour les  plus importants objectifs cités,  l’encouragement au développement économique et celui des transports en commun, une procédure de révision aurait pu  peut-être  s’imposer. Encore eût-il fallu que  les changements et  projets envisagés soient d’envergure,  transformant véritablement les structures et les   perspectives de la ville.

 Or il n’en est rien, au contraire : le PLU ne permet pas d’entrevoir des améliorations et évolutions  pourtant  nécessaires. A  part des considérations générales  plates et convenues et l’énumération de bonnes intentions, le document  ne comporte aucun élément  qui puisse motiver la procédure de révision.

En fait , cette dernière  ne s’impose éventuellement   aujourd’hui  que pour une seule raison : dans le PLU en vigueur,  des terrains  classés dans des zones  AU ou 1 AUH1  «  à urbaniser dans un plan d’ensemble » , reviennent dans un nouveau PLU  dans des zones A  «  agricoles » .

 On  «  ferme à l’urbanisation », comme écrit le représentant de l’Etat qui juge d’ailleurs cette initiative discutable. A ce sujet, nous relevons d’ailleurs la contradiction suivante :

-          Page 10 du rapport de présentation, reprenant le SDRIF de 2008 en attente d’approbation par l’Etat, mais base de la réflexion du document  d’aujourd’hui,  il est écrit : « à part ce qui est à proximité de  l’aéroport d’Orly, le reste de la commune est classé en espace urbanisé à optimiser. En effet, les manques de disponibilités foncières contraignent la commune à se renouveler sur elle-même ». Et pourtant, dans le même temps, le projet nouveau, au lieu  de les optimiser,   fait disparaitre des disponibilités  citées.

 En plus, ces changements de zonages n’apportent rien  concrètement : ils  n’entrainent aucune modification à  la situation actuelle   .  En effet,  la municipalité n’avait , en l’état du PLU de 2005 ,  aucun besoin d’une révision de celui-ci  pour contrôler le devenir urbanistique  de ces secteurs et,  notamment, de conserver la possibilité d’  empêcher  une évolution éventuelle  lui déplaisant. 

Pour deux raisons incontestables relevant du bon sens, chacune d’elles  d’ailleurs  se suffisant par elle-même :  

-          Dans l’ancien PLU  toute demande nouvelle  devait forcément   s’inscrire dans un plan d’ensemble et donc  être approuvé par délibération ultérieure  de  la majorité municipale

-          La commune étant elle-même  propriétaire au milieu de cette zone dispose en plus d’un contrôle incontournable par la possibilité de refuser toute vente de ses  terrains pour tout projet  envisagé ne lui convenant  pas.

Rien donc  ne peut aujourd’hui se faire ou ne pourrait à l’avenir se faire sans l’aval et contre la volonté du Conseil Municipal. Avec le classement actuel, les terrains en question restent  non construits …avec une activité agricole .L’avantage est qu’il est toujours  permis de poursuivre la réflexion sur leur  « optimisation » dans le futur alors que, par la transformation envisagée, la commune engage implicitement  sa responsabilité,  sans jamais, il est vrai , en assumer l’ensemble des  conséquences.

Parallèlement, nous constatons  qu’il n’y a pas eu d’écoute  préalable  des professionnels de l’agriculture, des propriétaires et de  tous  les exploitants  agricoles de la commune. A quoi sert donc cette longue période de concertation démocratique   respectée certes  dans les formes, mais pas du tout dans l’esprit ?

Sans mesures fortes et  incitatives  d’accompagnement, il ne nous  étonne pas  que les propositions prônant  le  développement   ( sic ) de  l’agriculture dans notre environnement urbain  de 12 000 habitants soient jugées  inappropriées et irréalistes à la fois par la Chambre d’ Agriculture de l’Ile de France et par  les agriculteurs de la commune  restants ( voir leurs  observations  ).

 Cet  avis défavorable émis par la Chambre d’Agriculture  renforce  donc,  si besoin était, notre conviction sur l’inutilité de la procédure en cours. Celle-ci  ayant malgré tout été lancée, il y avait cependant  matière à envisager des actions dynamiques et novatrices.

  Occasion  ratée, si l’on considère  une vision à long terme notamment :

-              En ce qui concerne le secteur de la zone d’activité en particulier la zone  Sud en triste état  qui aurait pu faire l’objet d’une ouverture à un début de mixité  d’occupations.

-              En ce qui concerne la  circulation, les préconisations, notamment la mixité fonctionnelle (activités, logements) le long de l’avenue Charles de Gaulle  laisse  présager une aggravation inévitable des difficultés déjà présentes,

-pour le  stationnement, si  insuffisant en général,  et pour lequel  les contraintes dans les permis de construire ont été pourtant allégées,

- surtout, nous déplorons que le choix de rendre constructible pour des logements les propriétés communales situées  juste à  côté de l’école Louis Moreau fasse  disparaitre définitivement des terrains idéalement placés pour recevoir ou permettre à la commune  d’agrandir des équipements publics.

 La recherche du gain immédiat par  la vente de patrimoine communal  nous parait être la seule motivation de ce choix.

Pour information, le projet  de modernisation et d’extension de l’offre scolaire ( 2 maternelles et 2 élémentaires) afin de répondre à l’arrivée de nombreuses nouvelles familles morangissoises - avait été porté par la municipalité précédente. Pour assurer le  cheminement sécurisé entre ces quatre écoles projetées, un certain nombre de parcelles avaient été acquises. Nous pensons utile de conserver l’entrée de l’école Moreau par l’Avenue Charles de Gaulle mais en sécurisant les abords (notamment avec une aire de dépose rapide, stationnement en épis. ..) mais aussi de prévoir un autre accès entre les écoles les Acacias et Moreau par la zone d’activités.

Nous ajoutons plusieurs observations :

 - comme l’ont signalé avec raison deux intervenants sur le registre, la présentation de la zone N n’est pas cohérente présentant formellement   deux subdivisions (Nv et Ns) avec des secteurs  où aucune de celles-ci  ne s’applique .C’est  bien dommage pour un document qui se veut fondamentalement  juridique. Même remarque  pour la zone Ui, elle aussi annoncée  comme séparée en deux ( Uia et Uib), alors qu’elle l’est en pratique en trois sur le document proposé.

-L’objectif de l’espace réservé no 13 , pour répondre « au  projet de désenclavement entre l’avenue Gustave Eiffel et l’avenue Albert Schweitzer » ,n’est pas expliqué et pour cause … .Il est inutile et parait même incongru  puisque la voie envisagée s’avère en fait une impasse des deux côtés. En effet,  contrairement à ce qui est indiqué dans l’énoncé , elle  ne se raccorde  pas à l’avenue Albert Schweitzer et  ne se branche sur l’avenue Gustave Eiffel que sur  la moitié de sa largeur.

-l’idée de recréer le sentier rural n° 13 ( espace réservé n° 15 ) de 1 mètre de large est proprement  délirante, ne serait-ce que parce qu’elle implique des démolitions de petits bouts arrières de pavillons ou de bâtiments  sans parler des complications juridiques inextricables  et des coûts qui iraient avec  pour mener à bien  sa réalisation. Ce n’est pas demain la veille que les Morangissois pourront  emprunter  en continu  l’antique et pédestre  « sentier de Juvisy » pour aller du chemin de Champagne à  la voie des Meuniers … et ça ne  fera défaut  qu’à ceux qui en auraient profité pour effectuer des «  repérages »     … mais  pas du tout  à la bonne trentaine de familles riveraines.

-En revanche il  aurait paru  judicieux de profiter de l’occasion  pour étudier  les possibilités de deux liaisons piétonnes, à partir de l’Hôtel de Ville et de  la traversée de l’avenue Warabiot, l’une en passant par la propriété communale débouchant face à l’allée des Erables, l’autre pour rejoindre, via  l’allée Georges Brassens,  la place Lucien Boilleau.

-Par délibération du 18 novembre 2010, le Conseil Municipal  avait instauré  un périmètre d’étude sur le secteur Moreau- avenue Charles de Gaulle  avec le souhait «  d’étudier à une échelle plus large sa mutabilité urbaine ».  De même avait été instauré un périmètre d’étude sur la zone d’activité économique.

  Le document fait allusion à la première de ces études si joliment qualifiée, mais effectuée sans vraiment  aucune concertation et critiquable. En réalité la démarche était un prétexte pour   rendre possible des  «  sursis à statuer »,  opposés  arbitrairement, au coup par coup,   en fonction  des porteurs de projets. 

-Les propriétés communales, Charcot et Descartes sont  classées dans la zone UI alors qu’elles  devraient figurer en UL pour refléter la réalité des destinations, à moins que le classement n’ait été effectué  que  dans l’optique d’une revente de ce patrimoine qu’on souhaiterait  rapide.

A cet égard, nous signalons les incohérences  suivantes de zonages en partant des définitions mêmes données dans ce PLU : Les zones UI  sont destinées à recevoir des activités  économiques (industrielles, artisanales, commerciales). Les zones  UL…..les  loisirs, tourisme, enseignement, santé (les équipements en général,  publics ou privés).

Dans ces conditions, la création d’une division UI a  (destinée  à recevoir des équipements collectifs) à l’intérieur de la zone UI n’a pas lieu d’être, à plus forte raison quand la seule allusion du rapport de présentation  (page 148) parle d’activités médico-sociales. On est encore plus surpris  lorsque, dans les normes de stationnement de cette zone abritant donc théoriquement des activités économiques, il est précisé par exemple  qu’il faut  1 place pour 2 chambres dans les maisons de retraite ou 1,5 place par classe dans les établissements scolaires.

En outre, nous ne comprenons pas les motivations qui ont conduit à la localisation retenue (où figure notamment l’ancienne propriété Banque Populaire) qui n’ont jamais été expliquées. En bonne logique, Charcot et Descartes aurait dû être intégré en priorité.

Qu’il y ait besoin d’évolutions de la zone vieillissante, c’est évident ; mais justement, ce «  cafouillage » conforte notre démonstration  que cette révision  n’avait aucune urgence dans la mesure où elle n’était pas ou  était insuffisamment préparée et que la continuation  du plan précédent n’avait pas d’inconvénients.

Nous contestons le recours en divers endroits de la ville  à ce zonage N (le  N «  pur »).Si  l’objet  affiché du zonage est  «  de protéger les terrains  en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages », toutes ces caractéristiques sont dans la réalité  absentes .Il s’agit de fait  de «  protéger certains  riverains d’éventuelles  nuisances ».  Nous approuvons bien sûr  l’intention de cette  démarche.    Il n’en reste pas moins qu’  on ne peut  en général  transformer  des  parcelles  antérieurement urbanisées ou comprises dans des zones qui étaient  à urbaniser  en  terrains   physiquement  «  naturels » correspondants aux critères des zones  N.

 Ce classement systématique en zonage  N n’est pas un moyen juridique adapté et défendable  pour régler des problèmes de voisinages de zones, d’autant plus que, avec raison,  des réglementations  de recul des constructions  par rapport aux  limites séparatives des propriétés voisines ont été  prévues dans les zones U, notamment Ui  (zones d’activités).   En plus, il nous parait juste  que partout sur la commune, sauf exception rarissime et motivée,  soit en vigueur   la règle générale  simple  d’égalité et de  clarté qui  veut que, pour toute parcelle cadastrale, s’applique un  classement avec  un  zonage unique.

Nous sommes,  par ailleurs  d’accord avec l’ensemble des observations des services de l’Etat (  en particulier, celle sur  la complexité regrettable du zonage UH avec des COS allant de 0,15 à 0,70 difficile à  justifier   dans le cadre de l’égalité  des propriétaires ) et surtout ses recommandations  lorsqu’ils rejettent bon nombre de propositions de changements  envisagés, en particulier la construction d’équipements sportifs en limite de Paray, l’ouverture  mal réfléchie  à la construction  dans le secteur de  la Voie de Corbeil et le réaménagement logique  du secteur de la Croix Boisselière

Les responsables de la  commune se sont  en effet bien  gardés  d’écrire explicitement dans leur  document  de présentation  ce qu’ils avaient avoué oralement concernant  la disparition des terres agricoles, à savoir que le  l’inscription du changement  avait été faite …. à la demande de l’intercommunalité  voisine de Paray Vieille Poste, Athis –Mons, Juvisy  et non pas  pour répondre à des besoins de notre ville.

Quant au secteur Voie de Corbeil, Petits graviers, particulièrement sinistré aujourd’hui, une solution ne peut venir que d’une urbanisation organisée et à la charge de son aménageur.

 Ce n’est pas comme il est prévu aux contribuables actuels de payer les  dépenses obligatoires  induites  par l’ouverture à la construction  de  certains terrains, notamment l’édification des réseaux adaptés pour accéder aux voies publiques. Il est évident que la taxe d’aménagement payée par les nouveaux arrivants ne couvrira  pas les frais et surtout les  investissements supplémentaires que leur venue entrainera pour notre commune.

Pour la Croix Boisselière,  où se situe un rectangle quasi-parfait, l’unicité de zonage s’impose ne serait-ce que des  points de vue esthétique et  préventif  de cohabitations de  destinations  difficiles. L’introduction dans ce contexte d’une «  gare routière » en revanche nous parait plus discutable,  le côté pratique des circulations dans ce contexte ne sautant pas aux yeux.

Nous approuvons  l’avis  émis par  la Chambre d’Agriculture ainsi que  les conditions  obligatoires expressément  imposées à la commune par le représentant  de l’Etat sous menace  de son avis défavorable.

En conclusion, nous espérons que les demandes motivées et pertinentes de ces deux organismes  auront votre agrément et vous remercions à l’avance de prendre en considération  l’ensemble de nos observations.

Nous  vous prions de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur,  en nos salutations respectueuses.

                                                                                                                             Brigitte VERMILLET